L’Instruction N° DGOS/P3/2024/71 définit les orientations retenues pour l’année 2024 ainsi que les critères de sélection des projets.
Pour le volet « Nouveaux projets innovants », les projets seront examinés par un comité d’experts puis soumis à l’appréciation d’un jury national dans la limite de 10 projets par région ;
Pour le volet « Déploiement des innovations en région », les projets ne seront pas instruits par le jury national. La sélection s’effectuera dans la limite du budget alloué par région.
Ceux-ci devront répondre à ces orientations et s’inscrire dans la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) dans le respect de la feuille de route santé mentale.
Pour la Normandie retrouvez le dossier de candidature et les instructions ici
Dossier à envoyer au plus tard le 20 septembre 2024
Pour les Hauts de France , instruction à venir